Préambule
Bienvenue sur Faroty, plateforme africaine innovante de collecte en ligne et de financement participatif...
Définitions
- Profil : espace personnel de l’utilisateur...
- Projet : initiative déclarée...
- Utilisateur : personne inscrite...
1. Objet des conditions
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les règles d’utilisation des services fournis par Faroty...
2. Accès et inscription
L’accès aux services nécessite la création d’un compte utilisateur via le site web ou l’application mobile...
3. Contenus
3.1 Activités et contenus interdits
Sont notamment interdits : contenus contraires à la loi, haine, violence, pornographie, etc.
3.2 Mise en ligne de contenus
L’utilisateur est responsable de ce qu’il publie.
3.3 Signalement des contenus illicites
Un mécanisme de signalement est disponible.
3.4 Suppression de contenus
Suppression possible sous réserve de contraintes techniques et légales.
4. Données personnelles
Traitement conforme à la législation sur la protection des données...
5. Sécurité et confidentialité
Mesures techniques et partenaires agréés pour les paiements...
6. Limitation de responsabilité
Faroty n’est pas responsable des préjudices indirects...
7. Suspension et suppression de compte
Faroty peut suspendre ou supprimer un compte en cas d’abus...
8. Propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé...
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais...
10. Publicité et promotion
Possibilité de communications promotionnelles sous conditions...
11. Durée et résiliation
Résiliation possible à tout moment par l’utilisateur ou Faroty selon conditions définies...
12. Modifications des CGU
Notification préalable des modifications par e-mail...
13. Contact
Pour toute question, veuillez contacter : contact@faroty.com